Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site MACASAA, édité par la société Caducée Vecteur de Performance, SAS (voir les mentions légales). La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet du service

MACASAA est une plateforme de mise en relation destinée aux professionnels de santé des Antilles françaises : publication et consultation d'offres d'emploi et de remplacement, de profils de professionnels et de lieux d'exercice, candidatures et demandes de contact, ainsi qu'un outil de rédaction de contrats de travail entre un recruteur et un candidat. L'accès en consultation est libre ; la publication, la candidature, la mise en relation et la rédaction de contrats nécessitent un compte.

2. Création et gestion du compte

Le compte est personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à préserver la confidentialité de son mot de passe. Les sessions ouvertes sont consultables et révocables à tout moment depuis l'espace personnel (« Appareils connectés »), et une vérification en deux étapes peut y être activée. Un recruteur peut demander la vérification de son établissement à partir de son SIRET : le badge « Compte vérifié » atteste seulement qu'un établissement actif du champ de la santé correspond à ce SIRET, et se retire si le SIRET du compte change. L'éditeur peut retirer une annonce, en motivant sa décision auprès de son auteur, ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence.

3. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (annonces, descriptions, photos, documents). Il s'engage à publier des informations exactes, licites et en rapport avec l'objet du site, à ne pas y inclure de données personnelles de tiers sans leur accord, ni de données sensibles (état de santé, etc.). Les annonces publiées sont visibles publiquement et indexables par les moteurs de recherche ; elles peuvent être suspendues ou supprimées à tout moment par leur auteur depuis son espace. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou étranger à l'objet du site.

4. Candidatures et mises en relation

Les CV et lettres de motivation ne sont transmis qu'aux destinataires concernés (recruteur d'une offre, demandeur accepté par le candidat, recruteur dont l'établissement est vérifié) et ne sont jamais publics. MACASAA n'intervient pas dans la relation contractuelle qui peut se nouer entre les utilisateurs à la suite d'une mise en relation et ne garantit ni l'aboutissement d'une candidature ni l'exactitude des informations publiées par les autres utilisateurs.

Établissement vérifié. La vérification d'établissement ouvre l'accès au CV des profils publiés sans demande préalable — immédiatement, ou au moment de la vérification lorsqu'une demande a été adressée avant. Un profil ne se publie qu'avec un CV déposé, que le candidat ne peut pas retirer tant que son profil est en ligne. Ce droit est attaché à un établissement réel et actif : il est retiré dès que le numéro SIRET attesté change, que le rôle du compte cesse d'y donner droit ou que l'équipe révoque la vérification, et les accès ouverts se ferment avec lui. Chaque consultation est journalisée, le candidat en est averti, et il peut refermer un accès ou refuser tout accès direct.

Engagements du recruteur. En consultant un CV, le recruteur devient responsable du traitement des données qu'il en extrait. Il s'engage à ne les utiliser que pour le recrutement au titre duquel il y a accédé, à ne les rediffuser ni les verser à un fichier tiers, à ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire à ce recrutement, et à répondre lui-même des droits que la personne concernée exercerait auprès de lui.

5. Contrats de travail

L'outil de rédaction de contrats est mis à la disposition des recruteurs pour préparer un contrat à partir d'un modèle qu'ils restent libres de modifier. Le recruteur est seul responsable du contenu du contrat, de sa conformité au droit du travail et à la convention collective applicable, et des informations qu'il y saisit sur le candidat. Le candidat, invité à compléter ses propres informations, reste libre de ne pas répondre. Lorsque le recruteur choisit la signature électronique, elle est réalisée par un prestataire de signature (DocuSeal) ; MACASAA ne conserve pas le document signé et n'est pas partie au contrat. Un contrat envoyé en signature ne peut plus être modifié sur MACASAA ; il peut être retiré tant qu'il n'est pas signé.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique et ses éléments originaux sont protégés. L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie et concède à l'éditeur une licence non exclusive de les afficher dans le cadre du service, pour la durée de leur publication.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (données collectées, durées de conservation, droits) est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité et disponibilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; les utilisateurs sont informés des évolutions substantielles et invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève des juridictions compétentes.

Dernière mise à jour : septembre 2026.